Vente aux professionnels. Tous ces produits sont aussi disponibles dans notre magasin - 10 Bd.des Martyrs de Chateaubriant - 95100 Argenteuil - 01.34.11.35.35 … Vous pouvez demander la mise à disposition de votre commande à notre magasin, ouvert lundi, mardi, mercredi, jeudi 8h30-17h et vendredi 8h30-14h.

Conditions Générales de Vente

Sauf stipulations expresses et écrites de la société Balmagne, nos ventes sont toujours faites aux conditions définies ci-dessous.

Les présentes conditions générales prévalent donc sur toutes conditions générales d’achat qui pourraient nous être opposées par un client.

La validation de votre commande vaut acceptaion de nos conditions générales de vente.

DOCUMENTS DE VENTE

Même si nous veillons avec attention à la mise à jour du site et des photos publiées, les photos du site internet, ne sont pas des documents contractuels et ne peuvent engager notre responsabilité en cas de différence avec le produit livré. Les informations des photos et dessins sont donnés à titre indicatif et sans garantie.

Les prix s’entendent hors taxes, en Euros et peuvent également être modifiés sans préavis.

COMMANDES ET DELAIS DE LIVRAISON

Les commandes passées sur notre site ne nous engagent qu’après validation par nos soins.

Les délais de livraison courent à partir du courriel de confirmation.

Ils sont communiqués au client lors du courriel de validation.

La majorité des commandes sont expédiées dans un délai de 72 heures après validation.

Ces délais pourront être rallongés si les produits ne sont plus en stock ; le client sera informé par courriel.

A défaut de livraison dans ce nouveau délai, le client pourra annuler sa commande et être remboursé.

RECLAMATIONS

Tout manquant ou contestation sur la conformité d’un produit devra être adressé dans un délai maximum de 3 jours après sa livraison.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise par la société.

Si une contestation sur la qualité d’un produit est acceptée, elle ne pourra donner lieu à l’établissement d’un avoir uniquement sur les quantités défectueuses qui nous seront retournées.

TRANSPORT

Nos marchandises, même expédiées en franco, voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

En cas de pertes ou d’avaries le client devra exercer lui-même son recours contre le transporteur, conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce.

Aucune clause précisant les conditions d’expédition ne peut déroger à cette règle.

En cas de manquants ou d’avaries, toute réclamation doit être faite au transporteur par lettre recommandée, à réception des marchandises, et les confirmer par lettre recommandée dans les huit jours de la réception à la société Balmagne.

RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la loi du 12 mai 1980 et à celle du 25 janvier 1985, nos marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf convention contraire, nos marchandises sont payables à la commande et sans escompte.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de litige, il sera fait application du droit français, à l’exclusion de tout autre.

Toutes contestations à l’occasion des présentes seraient de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Pontoise.

Balmagne - RCS Pontoise B 572 122 893
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